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Le Journal

Tunisie : mise en demeure de l’INT aux trois opérateurs

jeu..06.12.12
L'Instance Nationale des Télécommunications (INT), par l’intermédiaire de son président a adressé, le 27 novembre 2012, une mise en demeure aux trois opérateurs de réseaux publics des télécommunications dans le but de se conformer aux dispositions juridiques et réglementaires régissant la vente des cartes SIM et la conclusion des contrats d’abonnement.

Cette mise en demeure intervient à la suite de l’apparition du phénomène de vente non réglementaire des cartes SIM qu’a connu le marché des télécommunications et qui a entrainé une hausse considérable du nombre des utilisateurs de téléphonie mobile non identifiés, et afin d’éviter  les répercussions négatives de ce phénomène sur la sécurité publique.

Une pratique qui, selon l’instance de régulation, met en cause le non respect par les trois opérateurs des règles spécifiques à la vente des cartes SIM et à la conclusion des contrats d’abonnement et leur ordonne de se conformer aux stipulations de l’article 8 du décret n°2008-3026 du 15 septembre 2008 et celles du cahier des charges régissant cette matière.



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