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Tunisie : Un projet de loi contre les crimes sur internet fait polémique

jeu..24.07.14
Un projet de loi visant à combattre les crimes dans les systèmes d’information et de communication a vraisemblablement été fuité.  C’est l’activiste Skander Ben Hamda, alias Bullet Skan qui vient de publier, ce mercredi 23 juillet, ce texte n'ayant pas été officiellement sur le site de l'ANC, en affirmant sur son compte facebook qu’il se l'est procuré, en leak, de ses propres sources.

Immédiatement, ce texte a provoqué des réactions assez critiques de la part de blogueurs et d'internautes car certains de ses articles se caractérisent par un flou sémantique, faisant craindre un retour à une surveillance liberticide.

Inquisition morale

L'article 24 de ce texte évoque des concepts religieux et inquisiteurs, dépourvus de toute clarté :

« Est punie de 6 mois de prison et d'une amende de 5.000dt, toute personne qui utilise un système d’information ou de communication pour propager des données ayant un contenu manifestant une d’exhibition d’obscénités et une atteinte aux bonnes mœurs. Et la punition est de 3 ans et d’une amende de 10 000 dinars, si le contenu des données est relatif à une incitation à l’immoralité. »

Contactés par Webdo, le directeur de l’Agence Tunisienne des télécommunications Jamel Zenkri, ainsi que  le chargé de communication du ministère de la justice affirment qu’ils n’ont pas connaissance de ce  projet de loi.


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